De plus en plus d’entreprises optent pour un programme de parrainage client. Que ce soit en B2B ou en B2C, il leur est désormais facile de mettre en place une mécanique entièrement automatisée. Toutefois, il ne suffit pas de se contenter d’une récompense attirante et d’un scénario d’emails. Il faut, en effet, prendre en compte la réglementation qui entoure chaque forme de récompense, et notamment la déclaration des cadeaux clients. Les formes de prime de parrainage sont différentes et ne sont pas à déclarer de la même manière. Aujourd’hui, on a décidé de vous expliquer comment déclarer la prime de votre système de parrainage.

Faut-il déclarer la prime de parrainage  ?

Qu’entend-on par prime de parrainage ?

Des récompenses variées

La prime de parrainage correspond donc à la récompense offerte aux acteurs du parrainage. Autrement dit, il s’agit de l’élément qui incite un client à parrainer, et qui convainc un filleul à devenir client. Il s’agit d’ailleurs d’un des principaux facteurs de succès du programme. Elle doit être suffisamment attirante, cohérente et atteignable pour inciter à la recommandation.

On distingue plusieurs formes de récompenses. Selon les besoins des entreprises, leur business model ou encore la nature de leur produit, il convient de définir la prime de parrainage qui convient. Pour cela, il est possible de choisir parmi les principales formes suivantes :

  • La remise en euro ou en pourcentage
  • Les frais de port offerts
  • La carte cadeau
  • La rémunération directe

Des exemples de primes de parrainage

Comme nous l’avons vu, chaque entreprise et chaque programme ne requiert pas les mêmes besoins en matière de prime de parrainage. Par exemple, il est plus logique pour un site e-commerce d’offrir une remise que pour une concession automobile. En fonction de la récompense choisie, il faudra alors connaître la réglementation qui l’entoure.

Quand on parle de prime de parrainage, on pense avant tout à la rémunération directe. En d’autres termes, il s’agit d’inciter à la recommandation client au travers d’un virement financier. Le secteur le plus adepte de cette récompense est probablement le secteur bancaire. En effet, il s’agit du meilleur moyen de convaincre un client satisfait de parler de la banque à son entourage. Des entreprises comme Boursorama l’ont d’ailleurs compris et proposent de rémunérer leurs ambassadeurs. Dans le cas de la banque en ligne, chaque recommandation donne le droit à 150€.

Faut-il obligatoirement déclarer la prime de parrainage ?

Quelles sont les récompenses parrain à déclarer ?

Toutes les récompenses du parrainage ne sont pas à déclarer. Si l’entreprise offre une remise sur un prochain achat, alors il n’y a pas besoin de passer par cette étape. Cela s’explique par le fait qu’elle a un impact direct sur la facturation. Elle est équivalente à une promotion plus « classique ».

En revanche, la question de la déclaration de la prime de parrainage se pose pour la rémunération directe ou encore pour une carte cadeau. Ces récompenses rentrent dans la catégorie des cadeaux clients soumis à la déclaration fiscale. Les cadeaux aux clients peuvent être considérés comme des charges déductibles lorsqu’elles respectent certaines conditions. Parmi ces conditions, on retrouve notamment l’intérêt du cadeau dans l’activité de l’entreprise. Par exemple, il peut s’agir de la création d’une bonne relation avec les clients.

Quand et comment déclarer la prime de parrainage ?

Outre l’intérêt commercial de la récompense, il convient également de remplir une déclaration auprès de l’administration fiscale (source : L’Expert-comptable.com). Si la valeur des cadeaux déductibles dépassent les 3000€ annuels, il faut alors la déclarer sur le relevé des frais généraux (déclaration 2067).

Il est également important de prendre en compte une notion importante : la valeur ne doit pas être exagérée. Autrement dit, les cadeaux doivent rester cohérents avec ce que peut proposer l’entreprise. Cette notion, difficile à appréhender, reste à l’appréciation de l’administration fiscale en cas de contrôle. Elle va notamment prendre en compte la part des cadeaux dans le chiffre d’affaires. En cas de non déclaration, l’entreprise peut être sanctionnée d’une amende de 5% de cette valeur.

Et pour les clients ?

En plus de la déclaration fiscale de l’entreprise, il est important de prévenir le client sur ses obligations légales. Dans notre article sur la rémunération du parrainage, on vous expliquait comment rester dans la légalité. On présentait également la déclaration sur les revenus à remplir par les clients. En effet, selon la Direction Générale des Finances Publiques, la prime de parrainage doit être déclarée aux impôts.

Souvent comparée à un gain de jeu, la récompense du parrainage est pourtant considérée comme un don lié à un service. Elle doit alors être déclarée. Toutefois, il existe une tolérance dans le cadre du parrainage dans la mesure où le caractère exceptionnel prédomine.

Comme nous l’avons vu, toutes les récompenses du parrainage n’ont pas à être déclarées. La principale prime de parrainage à rentrer dans ce cadre est la rémunération directe. Cela s’explique par le fait qu’elle influence la déclaration fiscale, à la fois pour les entreprises et pour les clients eux-mêmes. Il faut alors remplir le relevé des frais généraux à hauteur de 3000€ ainsi que l’imposition sur le revenu.

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