Auparavant utilisé sous forme de flyers par les magasins, le parrainage client tend aujourd’hui à se digitaliser. Cela permet aux entreprises d’automatiser l’ensemble du système sans avoir à intervenir. La réussite du programme va dépendre de plusieurs facteurs. Parmi eux, le choix de la récompense est probablement le plus important. Cette offre a pour objectif de convaincre le client de parrainer et le filleul de devenir client.

 
Le contrat de parrainage pour rémunérer un client
 

Une fois déterminée, la récompense peut nécessiter de suivre une certaine réglementation. En effet, dans certains cas, la récompense peut être encadrée par la législation. C’est par exemple le cas pour la rémunération financière d’un parrain. Il convient alors de savoir comment rémunérer le client apporteur d’affaires en respectant la législation. Il est alors fortement conseillé de réaliser un contrat de parrainage.
 

Mais au fait, c’est quoi un contrat de parrainage ?

Un contrat de parrainage, c’est tout simplement un contrat qui va relier les deux parties prenantes. D’un côté on va retrouver l’entreprise proposant le système de parrainage. De l’autre, on trouvera le client qui recommande l’entreprise à son entourage.

 

Le contrat de parrainage a pour objectif d’encadrer le programme. Ainsi il permet de limiter les éventuels abus, de protéger l’entreprise en cas de manquement ou de litige judiciaire. C’est aussi un moyen de rassurer le client qui souhaite parrainer. En effet, celui-ci sera plus enclin à devenir un réel apporteur d’affaires et ambassadeur pour la société.

En ce sens, il se rapproche du règlement de parrainage qu’il convient de rédiger quand on crée un programme. La différence majeure se joue au niveau des parties. En effet, le règlement s’adresse à tous les participants et reste général. Le contrat de parrainage, quant à lui, se fait entre deux parties. Il est personnalisé et vaut pour un seul et unique parrain à la fois.
 

Quelles informations pour le contrat de parrainage ?

#1 Le titre du contrat de parrainage

Comme pour tout type de contrat, il est indispensable de lui donner un titre. L’objectif ici est définir la relation existante entre l’entreprise et le parrain. Le contrat doit donc avoir un intitulé qui rappelle cette relation de parrainage, et plus précisément d’apporteur d’affaires.
 

#2 Les parties

Un contrat de parrainage implique en général deux parties distinctes. D’un côté, on va retrouver l’entreprise qui a mis en place son programme de parrainage. De l’autre, on retrouve le client prêt à recommander le service de l’entreprise à ses amis.

Il est indispensable d’indiquer les coordonnées et le rôle de chaque partie. Cette dénomination a pour but de déterminer qui sont les signataires contractants et ainsi de les identifier plus facilement dans le corps du contrat.
 

#3 Le contenu du contrat de parrainage

Le contenu, aussi appelé le corps, est l’élément central du contrat. Il a pour but de déterminer les droits et les obligations de chaque partie. Dans le cadre d’un programme de parrainage, voici les informations qui doivent y figurer en priorité :

  • Qui ? Le client s’engage à respecter la réglementation établie pour le programme
  • Quoi ? Indiquez en quoi consiste la récompense
  • Comment ? Expliquez clairement les conditions pour obtenir la récompense
  • Quand ? Précisez quand la récompense sera redistribuée
  • Le tribunal compétent en cas de litige

#4 Les clauses spécifiques

Afin de renforcer le contrat de parrainage, vous pouvez également y ajouter des clauses spéciales. Par exemple, avec la clause anti-fraude, vous pouvez refuser un parrainage qui ne respecterait pas la réglementation établie et qui pourrait sembler frauduleux.

 
contrat de parrainage - la signature du client
 

#5 la signature des parties

Pour avoir une valeur juridique, le contrat de parrainage doit être signé par les différentes parties prenantes. C’est en cela qu’il se distingue du règlement. Il est signé de manière volontaire et le client s’engage à en respecter les termes. A l’inverse, le règlement implique l’ensemble des participants sans réelle distinction.
 
Pour vous aider dans la rédaction de votre contrat de parrainage client, n’hésitez pas à vous inspirer de notre règlement de parrainage.

 

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